Conditions générales de vente

Les prestations sont proposées par la société NAAMA LTD, exerçant sous la marque Studio Namma, immatriculée sous le numéro 51-843-2974, dont le siège social est situé [adresse complète du siège à compléter] (ci-après « Studio Namma » ou « le Prestataire »).

• Directeur de la publication : Gabriel Schemoul
• Contact : hello@studionamma.com
• [Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant, à compléter]

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'une formule d'acquisition de trafic web passée par un client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») depuis la page de présentation de l'offre. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable de Studio Namma.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Studio Namma propose une prestation d'acquisition de trafic web qualifié : le Prestataire dirige vers le site internet indiqué par le Client un volume défini de visiteurs correspondant au ciblage convenu.

Chaque formule comprend :

• un ciblage géographique (pays, villes et, le cas échéant, rayon autour d'une ville), dans la limite du nombre de villes prévu par la formule ;
• un ciblage d'audience : particuliers (B2C), professionnels (B2B) ou les deux, selon les critères disponibles ;
• un reporting hebdomadaire ;
• une réunion d'accompagnement, en français ou en anglais ;
• la garantie de trafic décrite à l'article 9.

Les critères de ciblage effectivement disponibles sont confirmés au Client lors de la réunion d'accompagnement. Studio Namma ne garantit aucun résultat commercial : le service porte sur le volume de visiteurs qualifiés et non sur un nombre de contacts, de ventes, de conversions ou sur le positionnement du site dans les moteurs de recherche.

Les formules proposées sont les suivantes :

• Starter : 2 000 visiteurs qualifiés, 1 ville ciblée — 499 €
• Premium : 5 000 visiteurs qualifiés, 3 villes ciblées — 900 €
• Master : 10 000 visiteurs qualifiés, 5 villes ciblées — 1 499 €

Chaque formule correspond à une prestation ponctuelle (« one shot ») : elle n'est ni un abonnement ni reconduite tacitement. Une nouvelle campagne fait l'objet d'une nouvelle commande.

Les prix sont exprimés en euros [hors taxes / toutes taxes comprises — à préciser]. Studio Namma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

• choix de la formule et définition du ciblage dans le configurateur ;
• saisie des coordonnées du Client ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement sécurisé sur la page de paiement de notre prestataire Stripe.

La commande est définitive à réception du paiement. Un récapitulatif est transmis à Studio Namma, qui prend contact avec le Client pour organiser la réunion d'accompagnement et valider le ciblage.

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement Stripe. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe ; Studio Namma n'y a pas accès.

Une facture est adressée au Client par e-mail [délai et modalités de facturation à préciser].

Après le paiement, Studio Namma organise avec le Client une réunion d'accompagnement afin de valider le ciblage (zones géographiques, type d'audience, critères). Le lancement de la campagne intervient après cette validation, à la date communiquée au Client.

Le volume de visiteurs prévu par la formule est livré sur une période de diffusion de [durée à préciser, par exemple 30 jours] à compter du lancement (la « Période de diffusion »).

Toute modification du ciblage demandée par le Client après le lancement est étudiée par Studio Namma et peut décaler la fin de la Période de diffusion.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour, notamment l'adresse de son site et ses critères de ciblage ;
• maintenir son site accessible et fonctionnel pendant toute la Période de diffusion ;
• disposer de tous les droits nécessaires sur le site et ses contenus, et ne promouvoir aucun contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs ;
• ne pas modifier ou supprimer, pendant la Période de diffusion, les éléments de suivi mis en place pour la mesure du trafic, sans en informer Studio Namma.

Studio Namma se réserve le droit de refuser ou de suspendre une campagne portant sur un site dont le contenu serait illicite ou contraire aux présentes CGV ; dans ce cas, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées [à valider].

Studio Namma s'engage à livrer le volume de visiteurs qualifiés prévu par la formule commandée pendant la Période de diffusion.

Si ce volume n'est pas atteint à la fin de la Période de diffusion, le Client peut obtenir le remboursement de la part du prix correspondant aux visiteurs non livrés, calculée au prorata [ou : le remboursement intégral — à arbitrer]. À titre d'exemple, pour une formule Premium (5 000 visiteurs, 900 €) ayant livré 4 000 visiteurs, le remboursement s'élève à 180 €.

Pour en bénéficier, le Client adresse sa demande à hello@studionamma.com dans un délai de 30 jours suivant la fin de la Période de diffusion. Le remboursement est effectué sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La garantie ne s'applique pas lorsque le volume n'a pas pu être livré du fait :

• d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du site du Client ;
• de la modification ou de la suppression, par le Client, des éléments de suivi du trafic ;
• d'une modification du ciblage à l'initiative du Client en cours de campagne ;
• d'un manquement du Client à ses obligations au titre de l'article 8, ou d'un cas de force majeure.

La garantie porte exclusivement sur le volume de visiteurs qualifiés. Elle ne couvre ni le nombre de contacts, ni les ventes, ni les conversions, ni le positionnement du site dans les moteurs de recherche.

Le volume de visiteurs livrés est mesuré par Studio Namma [préciser l'outil et la méthode de comptage]. Les chiffres de ce suivi font foi pour l'application de la garantie. Le Client reçoit un reporting chaque semaine pendant la Période de diffusion.

Des écarts peuvent exister avec les outils d'analyse propres au Client (bloqueurs de publicité, consentement aux cookies, filtres, paramétrage), sans que cela remette en cause la mesure de référence.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, en le notifiant à hello@studionamma.com. S'il demande expressément le lancement de la campagne avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, et qu'en cas de rétractation en cours d'exécution, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni [à valider].

Studio Namma est tenu d'une obligation de résultat quant au volume de visiteurs prévu, dans les conditions de l'article 9, et d'une obligation de moyens pour le reste de la prestation.

La responsabilité de Studio Namma ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, etc.). En tout état de cause, sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée [à valider].

Les informations saisies dans le configurateur (coordonnées et ciblage) sont utilisées par Studio Namma pour traiter la commande, organiser la réunion d'accompagnement et assurer le suivi de la campagne. Les données de paiement sont traitées par Stripe.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à hello@studionamma.com. Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité de Studio Namma : https://studionamma.com/legal.

Les éléments fournis par Studio Namma (reportings, méthodes) restent sa propriété. Le Client dispose d'un droit d'utilisation des reportings pour ses besoins internes.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande, les sommes correspondant à la partie non exécutée étant remboursées.

Studio Namma peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit [français — à confirmer au regard du siège de NAAMA LTD]. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige avec un Client professionnel sera soumis aux tribunaux compétents de [Paris — à confirmer]. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [coordonnées du médiateur à compléter].